J.O. 198 du 26 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique et au comité de la télématique anonyme

NOR : INDI0505500A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 5 août 2005 :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil :


En qualité de magistrat à la Cour de cassation,

en activité ou honoraire, vice-président


M. Raynaud (Michel), avocat général honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Deville (Gérald).


Au titre des professionnels


Au titre des opérateurs :

M. Lalande (Richard), président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Maire (François) ;

Suppléant : Mme Barresi-Duhamel (Catherine), directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Senacq (Stéphane).

M. Tricaud (Emmanuel), administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Lalande (Richard) ;

Suppléant : M. Hallopeau (Philippe) de la société Prosodie, membre de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Roy (Christophe).

M. Lobry (Vincent), directeur des affaires réglementaires de la division services de communication résidentiels de France Télécom, en remplacement de M. Lafarge (Guy).

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques :

M. Bornstein (Philippe), directeur du business développement de la société Netsize, membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL), en remplacement de Mme Alvergnat (Cécile) ;

Suppléant : M. Buthion (Jean-Pierre), chargé de mission au Groupement des cartes bancaires CB, membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL), en remplacement de M. Bornstein (Philippe).


Au titre de l'Etat

En qualité de représentant du ministre

chargé des communications électroniques


Mme Rubin (Chantal), adjointe à la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale des entreprises, en remplacement de Mme Campana (Mireille).

Est nommé membre du comité de la télématique anonyme pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du comité :


En qualité de magistrat à la Cour de cassation,

en activité ou honoraire, président


M. Raynaud (Michel), avocat général honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Deville (Gérald).